Conditions générales de vente


1. ✉️ Dispositions introductives

Bienvenue chez Casacare360 SLU, votre partenaire pour la location de vacances et la conciergerie !

  • Adresse : Calle Guadiana 4B pte 6, 03189 Orihuela Costa, Alicante - Espagne

  • Numéro d’identification fiscale : ESB70660691

  • Représentée par : Amy Martin J. Mullen (ci-après dénommée l’intermédiaire)

Nous facilitons la conclusion de contrats de location de courte durée pour des appartements de vacances au nom et pour le compte des propriétaires ou de leurs représentants (ci-après dénommés le bailleur). Casacare360 SLU agit exclusivement en tant qu’intermédiaire afin d’assurer une expérience agréable et sans tracas.

2. 🛎️ Réservations

Réserver avec nous est simple et rapide ! Vous pouvez sélectionner le logement de votre choix en ligne. Une fois votre réservation confirmée par nos soins, elle devient effective pour toutes les personnes indiquées dans la réservation.

2.1 🧾 Nature du séjour (à partir de 10 nuits)

Pour les séjours de 10 nuits ou plus, le séjour est considéré comme un séjour temporaire non touristique (hors résidence habituelle). À ce titre, le voyageur devra indiquer, via le formulaire d’arrivée, le motif du séjour parmi les choix proposés. Une simple déclaration suffit ; aucun justificatif n’est demandé.

3. 💳 Paiements

  • Acompte : 30 % du montant total à la réservation

  • Solde : 70 % au plus tard 40 jours avant la date d’arrivée

  • Le paiement doit être effectué dans la devise requise et selon les modalités précisées sur la facture

  • Défaut de paiement : le bailleur se réserve le droit d’annuler la réservation

4. ❌ Conditions d’annulation

  • Annulation jusqu’à 30 jours avant l’arrivée : remboursement intégral (moins les frais de gestion).

  • Annulation entre 30 et 20 jours avant l’arrivée : 50 % remboursé (moins les frais de gestion).

  • Annulation à moins de 20 jours de l’arrivée : aucun remboursement.

Les frais de gestion couvrent les coûts liés aux prestataires de paiement et aux traitements administratifs. Ils ne sont pas remboursables.

5. 💸 Garantie

Une garantie de 350 € pour un appartement et 500 € pour une villa sera préautorisée sur votre carte de crédit pour les paiements effectués via les plateformes PayPal ou Stripe.

Cette préautorisation commencera un jour avant votre arrivée et prendra fin quatre jours après votre départ.

Si vous effectuez le paiement par virement bancaire, la garantie doit être remise en espèces au représentant de Casacare360 SLU à votre arrivée. Elle vous sera restituée le jour de votre départ, à condition que tout soit en ordre.

6. 🐾 Animaux de compagnie

  • Un petit chien (-15 kg) est autorisé si précisé dans la description du logement

  • Chien de grande taille : +6 €/jour

  • Deuxième chien (petit ou grand) : +6 €/jour

7. ⏰ Arrivée

  • Heure d’arrivée : à partir de 16h00

  • Entre 16h00 et 23h00 : gratuit

  • En dehors de ces horaires : +35 €

  • Les 24, 25, 31 décembre et le 1er janvier : +100 € (quel que soit l’horaire)

8. 🧾 Formalités obligatoires avant remise des clés (identité + formulaire d’arrivée)

Conformément à la législation espagnole, l’identité de tous les voyageurs (y compris les enfants) doit être enregistrée avant l’arrivée.

Le voyageur doit également compléter le formulaire d’arrivée (heure d’arrivée, informations pratiques).

Pour les séjours de 10 nuits ou plus, ce formulaire inclut une question sur le motif du séjour (non touristique). Une simple déclaration suffit ; aucun justificatif n’est demandé.

Sans validation de ces formalités, les clés ne pourront pas être remises.

9. ✈️ Départ

  • Entre 07h00 et 10h00 : gratuit

  • Avant 07h00 : +35 €

  • Les 24, 25, 31 décembre et le 1er janvier : +100 € (quel que soit l’horaire)

10. ⚡️ Consommation électrique

  • 20 kWh/jour inclus pour un appartement, 30 kWh/jour pour une maison

  • Consommation supplémentaire : 0,30 €/kWh (déduite de la garantie)

11. 🚶️ Nombre de personnes et capacité

Le logement doit être occupé par le nombre de personnes indiqué dans la réservation. En cas de dépassement, le bailleur peut appliquer des frais supplémentaires ou refuser l’accès. Les nuits en tente, caravane ou voiture sur la propriété ne sont pas autorisées.

12. ⛔️ Comportement des locataires

  • La consommation de drogue, les fêtes et les tournages vidéo sont strictement interdits

  • Interdiction d’inviter des personnes extérieures à utiliser les infrastructures du complexe (piscine, etc.)

  • En cas de problème signalé, un rappel à l’ordre sera effectué. En cas de récidive, expulsion sans remboursement

13. 💡 Obligation de participation

Merci de signaler immédiatement tout dommage ou toute réclamation concernant le logement au propriétaire ou à l’administrateur. Votre coopération nous aide à maintenir nos standards de qualité.

14. 🔍 Informations générales

  • ❄️ Équipement : dépend du goût du propriétaire ; la capacité d’eau chaude peut varier selon le chauffe-eau

  • 🛏 Lits et rangement : lits pliants ou canapés possibles, rangement parfois limité

  • 👶 Équipements bébé : lits et chaises bébé peuvent être loués sur demande

  • 🌿 Extérieurs : terrain naturel, présence d’insectes possible ; mobilier de jardin non toujours prévu pour la capacité maximale

  • 🌐 Distances / horaires : estimatifs et variables selon la saison

  • ❓ Réclamations : contacter le prestataire d’hébergement ; Casacare360 n’est pas responsable des interruptions d’eau, d’Internet, ni des travaux environnants

  • 🧽 Nettoyage final : toujours inclus dans le prix de la location

15. 🧹 Nettoyage de base et final

Merci de laisser les lieux propres : vider le frigo, laver la vaisselle et sortir les poubelles.

Le nettoyage final est toujours inclus dans le prix de la location. Un désordre excessif peut entraîner des frais supplémentaires.

16. ❎ Retrait par le bailleur

  • Logement équivalent proposé si le contrat ne peut être exécuté

  • Si aucun remplacement n’est possible : remboursement intégral sans dédommagement

  • Le bailleur peut résilier en cas de non-paiement ou de violation répétée du contrat

17. 🗓️ Durée du séjour / nature de la location

Ces conditions s’appliquent à toutes les locations de courte durée, jusqu’à un maximum de 90 nuits.

Le séjour a un caractère temporaire et ne constitue pas une résidence habituelle.

Pour les séjours de 10 nuits ou plus, le séjour est traité comme un séjour non touristique et nécessite la déclaration du motif du séjour via le formulaire d’arrivée.

+34 604470876

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