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Casacare360 sl
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Conditions générales de vente

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Version du 12 octobre 2026

📄 Qui sommes-nous et à qui s'appliquent ces conditions ?

Casacare360 (Casa care 360 SL, NIF ESB70660691, Calle Guadiana 4B pte 6, 03189 Orihuela Costa, Alicante ; agent immobilier inscrit au RAICV sous le nº 4145) gère les logements proposés sur ce site pour le compte de leurs propriétaires. Casacare360 agit comme intermédiaire et mandataire du propriétaire : le contrat de location est conclu entre le propriétaire et le voyageur. L'identité du propriétaire n'est communiquée que lorsque la loi l'exige.

Le contrat de location se compose de la confirmation de réservation (logement, dates, voyageurs et prix), des présentes conditions et des réponses au formulaire d'arrivée.

👉 Ce qui s'applique à vous :

Accès rapide : A · Conditions de séjour · Arrivée · Départ · Règles · Dégâts · B · Réservation directe · Annulation · Caution · Plateformes

A · Conditions de séjour (tous les voyageurs)

Ces conditions s'appliquent à chaque séjour, que vous ayez réservé sur notre site, sur Airbnb, sur Vrbo ou sur Micazu. Vous les acceptez en réservant sur notre site, ou en ligne avec le formulaire d'arrivée.

A1 · Nature et durée du séjour

  • Jusqu'à 10 nuits : location touristique, selon la réglementation touristique de la Communauté valencienne.
  • 11 nuits ou plus : location saisonnière, selon la loi espagnole sur les baux urbains (Ley 29/1994). Le logement n'est pas la résidence habituelle du voyageur.

Pour un séjour de 11 nuits ou plus, le voyageur indique dans le formulaire d'arrivée le motif de son séjour (vacances, travail, études ou autre) et l'adresse de son domicile habituel. Il confirme qu'il occupera le logement uniquement pendant la durée réservée.

Ces conditions couvrent les séjours jusqu'à 92 nuits. Au-delà, un contrat de location saisonnière écrit est conclu ; il prévaut sur les présentes conditions.

A2 · Formalités avant la remise des clés

  • La loi espagnole impose d'enregistrer l'identité de tous les voyageurs, enfants compris, avant l'arrivée. Vous recevez un lien sécurisé pour le faire.
  • Le voyageur complète le formulaire d'arrivée et accepte en ligne les présentes conditions.

Sans ces formalités, les clés ne peuvent pas être remises.

A3 · Arrivée

  • De 16:00 à 23:00 : sans supplément.
  • Avant 16:00 (uniquement si le logement est prêt) ou après 23:00 : supplément de 35 €, en espèces sur place.
  • Les 24, 25 et 31 décembre et le 1er janvier : supplément de 100 €, quelle que soit l'heure.

A4 · Départ

  • De 07:00 à 10:00 : sans supplément.
  • Avant 07:00 : supplément de 35 €, en espèces sur place.
  • Les 24, 25 et 31 décembre et le 1er janvier : supplément de 100 €, quelle que soit l'heure.
  • Après 10:00 : pas possible, c'est le temps qu'il nous faut pour préparer le logement pour les voyageurs suivants.

Départ tardif : si le logement n'est pas libéré à 11:00, une nuit supplémentaire est due, au prix par nuit indiqué dans la réservation, et ainsi pour chaque nuit d'occupation supplémentaire.

Départ anticipé : les nuits non utilisées ne sont pas remboursées.

A5 · Occupation et animaux

  • Seules les personnes indiquées dans la réservation peuvent occuper le logement, dans la limite de sa capacité. Un dépassement peut entraîner un supplément ou un refus d'accès.
  • Les visiteurs ne peuvent ni dormir dans le logement ni utiliser les installations communes de la résidence.
  • Tentes, caravanes et nuits dans un véhicule sur la propriété ne sont pas autorisées.
  • Animaux : un petit chien (moins de 15 kg) est accepté si l'annonce le précise. Grand chien ou deuxième chien : 6 € par jour et par chien.

A6 · Règles de vie

  • Respectez la tranquillité des voisins.
  • Ni tabac ni vapotage à l'intérieur.
  • Pas de drogues, pas de fêtes ni d'événements, pas de tournages.
  • Le règlement de la résidence (piscines, espaces communs) s'applique à tous les voyageurs. Les particularités de chaque logement sont consultables sur place.

En cas de manquement, nous adressons un avertissement. En cas de récidive ou de manquement grave, le propriétaire peut mettre fin au séjour, sans remboursement des nuits restantes, et le voyageur doit quitter le logement.

A7 · État du logement à l'arrivée

Tout défaut, dégât ou équipement manquant constaté à l'arrivée doit nous être signalé dans les 24 heures, sur WhatsApp au +34 604 470 876 (une photo nous aide). Passé ce délai, le logement est considéré comme remis en bon état et complet.

A8 · Accès au logement pendant le séjour

Nous n'entrons dans le logement qu'en cas de nécessité réelle : une réparation, un entretien ou une intervention de sécurité qui ne peut pas attendre votre départ. Nous vous prévenons 24 heures à l'avance ; en cas d'urgence (fuite d'eau, panne…), au moins 30 minutes avant.

A9 · Dégâts

Les dégâts, objets manquants ou nettoyages exceptionnels constatés dans les 72 heures après le départ sont à la charge du voyageur, au coût réel de la réparation ou du remplacement.

  • Réservation sur notre site, sur Vrbo ou sur Micazu : le montant est retenu sur la caution et fait l'objet d'une facture. S'il dépasse la caution, ou si la caution a déjà été rendue, il est facturé au voyageur.
  • Réservation sur Airbnb : le montant est réclamé via la procédure d'Airbnb.

Signalez-nous tout dégât pendant votre séjour : c'est toujours plus simple à régler.

A10 · Ménage

Le ménage de fin de séjour est compris dans le prix. Avant de partir, merci de vider le frigo, le lave-vaisselle et les poubelles. Un logement rendu très sale peut entraîner des frais de nettoyage supplémentaires.

Barbecue : si le logement en dispose, il est mis à disposition en plus, en l'état. Son entretien n'est pas compris dans notre ménage : chaque voyageur est prié de le nettoyer après usage, pour les suivants. Nous ne pouvons pas garantir son état à l'arrivée.

A11 · Électricité

La location comprend 20 kWh par jour pour un appartement et 30 kWh par jour pour une maison, climatisation comprise. Au-delà, la consommation est facturée 0,30 € par kWh, calculés sur l'ensemble du séjour et déduits de la caution. Cette règle ne s'applique pas aux réservations Airbnb.

A12 · Problèmes et réclamations

  • Signalez tout problème pendant votre séjour, dès que vous le constatez, sur WhatsApp ou par téléphone au +34 604 470 876. Un problème signalé seulement après le départ ne peut plus être vérifié ni réglé sur place.
  • Pas de compensation pour un problème mineur, un problème réglé dans un délai raisonnable (en général 48 heures) ou un événement qui ne dépend pas de nous (météo, insectes, bruit du voisinage, travaux à proximité, coupure temporaire d'eau, d'électricité ou d'internet).
  • Un défaut important, signalé pendant le séjour et non résolu malgré notre intervention, peut donner lieu à une compensation, évaluée au cas par cas.
  • Réclamation écrite : via notre formulaire de contact ; nous répondons dans les 15 jours. Des feuilles de réclamation officielles (hojas de reclamaciones) sont disponibles sur demande.

A13 · Informations générales

  • L'équipement dépend des choix du propriétaire ; la quantité d'eau chaude dépend du chauffe-eau.
  • Selon le logement, certains couchages peuvent être des lits gigognes ou des canapés-lits, et les rangements peuvent être limités.
  • Lit bébé et chaise haute : sur demande, selon disponibilité.
  • Les espaces extérieurs sont naturels (insectes possibles) et le mobilier de jardin ne correspond pas toujours à la capacité maximale.
  • Les distances et horaires indiqués sont approximatifs et varient selon la saison.

A14 · Données personnelles

Vos données servent à gérer votre réservation et votre séjour, et à respecter nos obligations légales. L'identité des voyageurs est transmise au ministère de l'Intérieur espagnol (SES.Hospedajes), comme la loi l'exige. Vos données ne sont jamais vendues. Vous pouvez demander à y accéder, à les corriger ou à les supprimer, dans les limites de la loi, via notre formulaire de contact. Tous les détails : notre politique de confidentialité.

A15 · Droit applicable

Le contrat est régi par le droit espagnol. Tout litige relève des tribunaux du lieu où se trouve le logement, sans préjudice des droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

B · Réservation sur notre site

Ces articles s'ajoutent à la partie A quand vous réservez directement sur casacare360.com. Vous acceptez l'ensemble de ces conditions en cochant la case prévue au moment de réserver.

B1 · Réservation

La réservation est ferme après confirmation par Casacare360 et paiement de l'acompte. Elle vaut pour toutes les personnes indiquées.

B2 · Paiement

  • Acompte de 30 % à la réservation.
  • Solde de 70 % au plus tard 40 jours avant l'arrivée. Pour une réservation faite moins de 40 jours avant l'arrivée, le montant total est dû à la réservation.
  • Séjour de plus de deux mois : sur demande avant la réservation, le paiement peut se faire mois par mois : 30 % du premier mois, plus les frais de gestion et de ménage, à la réservation ; le solde du premier mois au plus tard 40 jours avant l'arrivée ; ensuite, chaque mois est réglé 15 jours avant son début.
  • Le paiement se fait dans la devise et selon les modalités indiquées sur la facture.

Sans paiement dans les délais, le propriétaire peut annuler la réservation.

B3 · Annulation par le voyageur

  • Plus de 30 jours avant l'arrivée : remboursement intégral, moins les frais de gestion.
  • Entre 30 et 20 jours avant l'arrivée : remboursement de 50 %, moins les frais de gestion.
  • Moins de 20 jours avant l'arrivée, ou absence de présentation : aucun remboursement.

Les frais de gestion couvrent les frais des prestataires de paiement et les frais administratifs ; ils ne sont pas remboursables.

B4 · Caution

  • Si vous avez payé par carte : préautorisation de 350 € (appartement) ou 500 € (villa), bloquée et non débitée, dès le jour de l'arrivée. Elle est renouvelée automatiquement tous les 5 jours si nécessaire et libérée au plus tard 4 jours après le départ, déduction faite des montants prévus aux articles A9 et A11.
  • Si vous avez payé par virement bancaire : la caution, du même montant, est versée en espèces à notre représentant à l'arrivée et rendue au départ, après contrôle du logement.
  • Séjour de plus de 92 nuits : garantie d'un mois de loyer, prévue par le contrat de location.

B5 · Annulation par le propriétaire

Si le logement ne peut pas être mis à disposition, nous vous proposons un logement équivalent. Si ce n'est pas possible, vous êtes remboursé intégralement, sans autre indemnité. Le propriétaire peut aussi annuler la réservation en cas de non-paiement ou de manquements répétés aux présentes conditions.

Réservations via Airbnb, Vrbo ou Micazu

Le paiement, l'annulation et les remboursements suivent les conditions de la plateforme. La partie A s'applique à tous les séjours ; vous l'acceptez en ligne avec le formulaire d'arrivée.

C1 · Caution selon la plateforme

  • Airbnb : pas de caution demandée par nous ; les éventuels incidents sont gérés via Airbnb.
  • Vrbo : 350 € (appartement) ou 500 € (villa) en espèces à l'arrivée, rendus au départ après contrôle du logement.
  • Micazu : 350 € ou 500 €, encaissés, conservés et remboursés par Micazu.