Licence touristique à Orihuela Costa et Torrevieja : démarches, délais et coûts (2026)

Rapport de compatibilité urbanistique · Déclaration responsable · Numéro VT · Copropriété · Assurance · Renouvellement

🗓️ Mise à jour : 10 octobre 2026 🌐 Deze gids in het Nederlands · This guide in English

Punta Prima · Playa Flamenca · La Zenia · Cabo Roig · Campoamor · Villamartín · Los Dolses · Los Altos · Torrevieja

🪪 Qui a besoin d'une licence touristique ?

Dans la Communauté valencienne, tout logement loué 10 nuits ou moins au même voyageur, que ce soit sur Airbnb, Booking ou en direct, doit être inscrit au Registre du tourisme de la Generalitat. Cette inscription donne un numéro du type VT-XXXXXX-A, appelé couramment « licence touristique ». Sans ce numéro, louer à la semaine est une infraction grave, et les plateformes retirent les annonces signalées.

À Orihuela Costa comme à Torrevieja, la démarche est possible, mais elle est longue, et un dossier incomplet peut coûter des mois. Cette page explique ce qui se passe réellement, étape par étape, à partir des dossiers que nous suivons pour nos propriétaires.

✅ L'essentiel en bref

• Deux administrations : la mairie (rapport de compatibilité urbanistique), puis la Generalitat (déclaration responsable et inscription).
• Délai réel : d'après les dossiers que nous suivons, plus d'un an entre le dépôt en mairie et le numéro VT.
• Copropriété : depuis le 3 avril 2025, une nouvelle activité touristique exige l'accord exprès de la communauté (3/5).
• Assurance : une responsabilité civile couvrant l'activité touristique est obligatoire (Ley 3/2026).
• Validité : 5 ans, renouvelable avec un rapport urbanistique à jour.
• Pendant l'attente : le logement peut déjà être loué en saisonnier, à partir de 11 nuits, et nous nous en occupons.
• Moratoire : à la date de mise à jour, ni Orihuela ni Torrevieja n'ont suspendu les nouvelles licences, contrairement à la ville d'Alicante.

🔍 1. Cinq vérifications avant de lancer le dossier

• La copropriété. Si l'activité touristique n'existait pas dans le logement avant le 3 avril 2025, il faut un accord exprès de la communauté, voté à la majorité des trois cinquièmes. Consultez les statuts et les derniers procès-verbaux d'assemblée : si une interdiction a été votée, inutile d'aller plus loin.
• L'habitabilité. Le logement doit disposer d'une licence de première occupation ou d'une cédule d'habitabilité en cours de validité. Dans les constructions anciennes, c'est souvent le document qui manque.
• Les données cadastrales. La référence cadastrale, la surface et l'adresse doivent concorder entre l'acte de propriété, le cadastre et la demande. Une incohérence suffit à bloquer un dossier, ou à le faire radier plus tard.
• Les équipements. Climatisation et chauffage au moins dans le séjour, eau chaude, cuisine équipée, internet et télévision, trousse de premiers secours. Les couchages d'appoint (canapés-lits) ne peuvent pas dépasser la moitié des couchages fixes, et la remise des clés par boîte à clés sur la voie publique est interdite.
• L'assurance. Depuis la Ley 3/2026 (juillet 2026), la responsabilité civile doit couvrir l'activité touristique. Une assurance habitation classique, limitée à l'usage résidentiel, n'est plus acceptée.

🧭 2. Les étapes, dans l'ordre

⏳ 3. Les délais réels à Orihuela et Torrevieja

Les deux communes figurent parmi celles qui comptent le plus de logements touristiques de la province, et leurs services d'urbanisme font face à un volume considérable de demandes :

• Orihuela comptait près de 5 800 logements touristiques inscrits mi-2024, principalement à Orihuela Costa, et environ 1 300 demandes en attente.
• Torrevieja avait près de 2 500 dossiers en attente début 2025, et des propriétaires signalaient des rapports urbanistiques de plus de six mois.

👉 Notre expérience : sur les dossiers que nous suivons, il faut compter plus d'un an entre le premier dépôt en mairie et l'obtention du numéro VT. Chaque pièce manquante relance l'attente : un dossier complet dès le départ reste le meilleur moyen de ne pas perdre de temps.

📅 4. Pendant l'attente, votre logement peut déjà rapporter

Plus d'un an sans revenus, c'est long. Or la licence touristique ne concerne que les séjours de 10 nuits ou moins. À partir de 11 nuits, la location saisonnière est possible sans licence, en toute légalité.

Pendant l'instruction de votre dossier, nous proposons votre logement en location saisonnière : séjours de 11 nuits ou plus, hivernants, familles en vacances prolongées. Le jour où le numéro VT arrive, nous ouvrons les séjours courts.

💶 5. Combien ça coûte ?

• Inscription au Registre du tourisme : gratuite.
• Taxe municipale du rapport de compatibilité urbanistique, selon le barème de la commune.
• Plaque officielle et feuilles de réclamation.
• Mise en conformité éventuelle des équipements, et cédule d'habitabilité si elle manque.
• Accompagnement : notre partenaire administratif prend en charge le dossier complet, de la mairie à l'inscription, pour environ 550 € d'honoraires, selon le dossier.

🏠 6. Acheter un bien qui a déjà une licence

Un bien « vendu avec licence » est un vrai atout, à condition de vérifier trois points avant de signer :

• La licence est-elle toujours active ? Vérifiez son inscription au registre, sa date d'échéance et le nombre de couchages déclaré.
• Le changement de titulaire : la licence ne tombe pas avec la vente, mais l'acquéreur doit déposer sa propre déclaration responsable, avec un rapport urbanistique favorable.
• La copropriété : pour un achat après le 3 avril 2025, la poursuite de l'activité touristique suppose l'accord exprès de la communauté. Sans lui, la licence existante ne suffit pas.

👉 Demandez à votre agence immobilière ou à votre notaire de vérifier ces trois points avant la signature.

⚠️ 7. Les erreurs qui bloquent ou font perdre une licence

En 2025, la Generalitat a radié du registre des milliers de logements de la région pour des dossiers incomplets. Les causes les plus fréquentes :

• une référence cadastrale absente ou qui ne correspond pas au logement ;
• un rapport urbanistique manquant ou périmé ;
• un titulaire sans NIE ou NIF valide ;
• une assurance habitation classique au lieu d'une responsabilité civile couvrant l'activité touristique ;
• une annonce publiée sans numéro VT, ou avec plus de couchages que ceux déclarés ;
• la location à la chambre, interdite pour un logement touristique ;
• l'oubli du renouvellement à 5 ans.

📌 8. Ce que la licence ne règle pas

Obtenir le numéro VT n'est que la première étape. Restent l'enregistrement de chaque voyageur dans les 24 heures, la déclaration des loyers (Modelo 210 pour les non-résidents) et, si le décret du 6 octobre 2026 est validé, la TVA de 10 % sur les séjours de 30 nuits ou moins à partir du 1^er décembre 2026. Tout est détaillé dans notre guide Louer en toute légalité à Orihuela Costa.

🤝 9. Comment Casacare360 vous accompagne

• Dossier complet via notre partenaire administratif, de la mairie à l'inscription (environ 550 € d'honoraires, selon le dossier).
• Location saisonnière pendant l'instruction, pour que le logement rapporte dès maintenant.
• Kit sécurité incendie (extincteur, couverture anti-feu, détecteur de fumée par étage, trousse de premiers secours), fourni et installé avant la première réservation, facturé au propriétaire.
• Mise en service une fois le numéro obtenu : annonces, enregistrement des voyageurs, accueil en personne, ménage, avec notre formule 4 étoiles.
• Veille réglementaire : nous vous informons de chaque changement qui vous concerne, renouvellement compris.

Écrivez-nous sur WhatsApp : +34 604 470 876, ou découvrez nos services sur la page Pour les propriétaires.

❓ Questions fréquentes

✍️ Qui a rédigé ce guide ?

Ce guide est rédigé par Gauthier, cofondateur de Casacare360 avec Amy, agente immobilière agréée (API nº 01529). Couple belge installé sur la Costa Blanca, nous parlons français, néerlandais et anglais, et gérons au quotidien des logements touristiques et saisonniers à Orihuela Costa et Torrevieja, avec accueil en personne de chaque voyageur.

Casacare360 (Casa care 360 SL) est inscrite au registre des agents immobiliers de la Communauté valencienne sous le numéro RAICV 4145. Note de 4,9/5 sur Google. En savoir plus sur nous.

📚 Textes de référence

• Ley 15/2018 de turismo, ocio y hospitalidad de la Comunitat Valenciana, modifiée par le Decreto-ley 9/2024 ; Decreto 10/2021 (logements touristiques).
• Ley 3/2026 de la Generalitat du 29 juin 2026 (BOE-A-2026-15683), qui modifie le Decreto 10/2021 (assurance, accord de la copropriété, équipements).
• Ley Orgánica 1/2025 (réforme de la loi sur la copropriété, en vigueur depuis le 3 avril 2025).
• Résolution de la DGSJFP du 19 mars 2026 sur le changement de titulaire d'une licence (BOE-A-2026-14977).

Ce guide est informatif et ne remplace pas l'avis d'un professionnel pour une situation particulière.